Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage

Countries that may apply: France

Who may apply: a commercial company may apply

Sector of the call: Culture

Partners for this call

Partner search is available to registered users — sign up to see companies open to a consortium

· Is the work registered with the Registres de la Cinématographie et de l'Audiovisuel?

· How much money do you plan to invest without direct allocation (in euros)?

· What is the total amount invested including the direct allocations (in euros)?

· What is the title of the work you are financing?

«Les entreprises disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’autorisation d’investissement pour demander l’agrément des investissements sauf pour les films d’animation où celui-ci est de 4 ans. A défaut d’avoir demandé l’agrément des investissements dans ces délais, les sommes allouées devront être remboursées, à l’exception de celles dont il est justifié qu’elles ont été versées en contrepartie de travaux d’écriture et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, effectués par des personnes autres que les présidents, directeurs, gérants, ou administrateurs de la société. En cas de remboursement, le produit du reversement sera inscrit sur le compte automatique de l’entreprise, selon la péremption des aides financières investies, hors allocation directe.»